Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (D. 254-91, 91-02-27).
Décision 98-12-16, a. 41.
© Gouvernement du Québec